Cette notice de protection des données personnelles vise à vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la mairie de Municipaleo, dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Elle vise également à vous apporter toute la transparence nécessaire, vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Cette notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous traitons ces données et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne traitons des données sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées seulement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d’informations par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter à l’aide du formulaire de contact présent sur le site.
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
- Collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions,
- Prestataires, partenaires et sous-traitants
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Des données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données respectent les principes fixés par la réglementation.
Comment garantissons nous la sécurité de vos données ?
La Mairie de Municipaleo accorde une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données.
À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement.
Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Les données recueillies via ce site internet sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site : www.infomaniak.com/fr/support (nouvelle fenêtre)
Pendant quelle durée conservons nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou archivées, conformément aux obligations légales.
Quels sont vos droits ?
La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :
- Le droit d’accéder à vos informations : vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées,
- Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,
- Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus
nécessaires, - Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins,
- Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage,
- Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment,
- Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL).
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés, - Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur le site de la CNIL (nouvelle fenêtre).
Exercer vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez formuler votre demande par voie postale à :
Mairie de Municipaleo
1 rue Évariste Galois
86130 Municipaleo
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Comment s’informer des évolutions de notre notice de protection des données personnelles ?
La notice d’information peut être mise à jour à tout moment, notamment pour la faire évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
A ce titre, vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dans le cas d’une modification substantielle, vous en serez informés.
Collecte et traitement des données personnelles
Formulaire de contact
Données traitées
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse IP
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Les données sont issues de l’enregistrement des données susmentionnées, par la personne souhaitant prendre contact avec la mairie de Municipaleo, via le formulaire de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact. Le traitement des données permet de récupérer les coordonnées et la demande de contact des utilisateurs souhaitant prendre contact avec la mairie de Municipaleo.
Conservation des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la mairie de Municipaleo. La Mairie de Municipaleo est responsable du traitement des données collectées. Les données sont conservées pendant une durée de douze mois.
Signalement d’un problème
Données traitées
- Le problème : type, description et jusqu’à 3 photos, enregistrées sans leurs métadonnées (position GPS, appareil)
- Le lieu : adresse, précisions et coordonnées géographiques
- Vos coordonnées : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone
- Le suivi : statut, service chargé de l’intervention et messages de la mairie
- Une empreinte de l’adresse IP (et non l’adresse elle-même), gardée une heure pour limiter le nombre d’envois
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Le formulaire de signalement permet aux habitants de prévenir la mairie de Municipaleo d’un problème sur l’espace public. Les informations servent à traiter le signalement, à confier l’intervention au service concerné et à tenir l’habitant informé de chaque étape. Le traitement relève de la mission d’intérêt public de la commune : l’entretien et la sécurité de l’espace public (article 6.1.e du RGPD). Seuls les agents chargés des signalements et les services auxquels ils sont confiés y ont accès. Pour placer le problème sur une carte, l’adresse saisie peut être transmise à la Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), service public, sans aucune autre donnée.
Conservation des données
Vos coordonnées, la description, les photos, le lien de suivi et les messages sont effacés douze mois après le traitement du signalement, et au plus tard vingt-quatre mois après son envoi. Le type de problème, le lieu et les dates sont gardés, sans lien avec vous, pour les statistiques de la commune. Les photos envoyées avec un formulaire refusé (champ manquant, par exemple) sont effacées au bout d’un jour.
Espace associations et professionnels
Données traitées
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré chiffré), date de la dernière connexion
- Fiches, actualités et évènements saisis depuis l’espace, avec leurs images et documents
- Demande d’accès : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, téléphone, structure représentée et message
- Une empreinte de l’adresse e-mail et de l’adresse IP (et non ces adresses elles-mêmes), gardée quinze minutes pour limiter les tentatives de connexion
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
L’espace associations et professionnels permet aux structures de la commune de tenir à jour leur fiche de l’annuaire et de proposer leurs actualités et leurs évènements. Les comptes sont créés par la mairie de Municipaleo, directement ou à la suite d’une demande d’accès faite depuis le site. Le traitement relève de la mission d’intérêt public de la commune : l’information des habitants sur la vie locale et l’accompagnement des associations et des acteurs économiques (article 6.1.e du RGPD). Seuls les agents chargés de l’espace consultent les comptes et les demandes.
Conservation des données
Le compte est conservé tant que l’accès existe : la mairie de Municipaleo le supprime sur simple demande, et les contenus publiés restent en ligne au nom de la structure. Une demande d’accès est effacée douze mois après son traitement, ou douze mois après son envoi si elle n’a pas été traitée. Les images et documents envoyés dans un formulaire abandonné sont effacés au bout d’un jour.
Demande de réservation de salle
Données traitées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Code postal
- Nom de l’association, pour une demande faite au nom d’une association
- Détails de la réservation : salle, date, durée, nombre de personnes attendues, type d’évènement, objet, options choisies et message
- Pièces justificatives déposées sur la page de suivi de la demande (attestation d’assurance, justificatif de domicile…)
- Une empreinte de l’adresse IP (et non l’adresse elle-même), gardée une heure pour limiter les envois répétés
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Les données sont saisies par le demandeur (habitant, personne extérieure à la commune ou association) dans le formulaire de demande de réservation d’une salle, ou par un agent de la mairie de Municipaleo pour une demande faite par téléphone ou au guichet. Pour un compte association ou professionnel connecté, le formulaire est pré-rempli et la demande est rattachée au compte. Le traitement permet d’étudier la demande, de gérer le planning des salles et la réservation, et de contacter le demandeur : e-mails à chaque étape, rappel avant la date et page de suivi privée. Seuls les agents chargés des salles consultent ces données.
Base légale
Le traitement est nécessaire à l’étude de la demande (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne) puis à l’exécution de la convention de mise à disposition de la salle : article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. Le demandeur peut obtenir une copie de ses données dans un format courant (droit à la portabilité).
Conservation des données
Les données sont conservées 12 mois après la date de la réservation, ou après le refus ou l’annulation de la demande. Les coordonnées, l’objet, les messages et les pièces justificatives sont alors effacés : seuls restent, sans lien avec le demandeur, la salle, la date, le statut, le montant et, pour une association, son nom, pour le planning et les statistiques de la mairie de Municipaleo.
Description automatique des images
Pour rendre ses images accessibles aux personnes qui ne les voient pas, le site propose automatiquement leur description (texte alternatif) à l’aide du service d’intelligence artificielle de Mistral AI, société française, qui intervient en tant que sous-traitant de la mairie de Municipaleo.
Données traitées
- Les images ajoutées au site, qui peuvent représenter des personnes
- Le titre du contenu dans lequel l’image est publiée
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Les images sont transmises à Mistral AI au moment où elles sont ajoutées au site par les agents de la mairie de Municipaleo ou, le cas échéant, par les associations et les professionnels depuis leur espace. Sont concernées les personnes qui figurent sur ces images. Le traitement sert uniquement à proposer une description de l’image, relue par la personne qui la publie. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de Mistral AI.
Conservation des données
Seule la description proposée est enregistrée sur le site, avec l’image. Mistral AI ne conserve les images transmises que le temps nécessaire au service, dans les conditions prévues par son contrat de sous-traitance.
Protection des formulaires contre les robots
Pour protéger ses formulaires (contact, signalement, demande de réservation de salle, connexion et demande d’accès à l’espace associations et professionnels…) contre les envois automatisés, le site utilise le service Turnstile de Cloudflare, Inc. Le plus souvent, la vérification est invisible : une case à cocher n’apparaît que si un doute subsiste.
Données traitées
- Adresse IP
- Informations techniques sur le navigateur et la connexion (type et version du navigateur, empreinte technique de la connexion sécurisée)
- Adresse de la page du formulaire
Le contenu des formulaires (nom, adresse e-mail, message…) n’est pas transmis à Cloudflare.
Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Ces données sont collectées par un script de Cloudflare chargé sur les pages qui comportent un formulaire. Sont concernées les personnes qui affichent ces pages. Le traitement sert uniquement à vérifier qu’un envoi provient d’une personne et non d’un robot, afin de bloquer les envois abusifs. Cloudflare réalise cette vérification pour le compte de la mairie de Municipaleo et utilise aussi ces données, pour son propre compte, afin d’améliorer la détection des robots. Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire et ne sert pas à suivre votre navigation d’un site à l’autre.
Cloudflare étant une société américaine, ces données peuvent être transférées aux États-Unis. Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) reconnu par la Commission européenne.
Conservation des données
Le site ne conserve pas ces données : il ne garde que le résultat de la vérification, le temps de traiter l’envoi. Cloudflare les conserve dans les conditions décrites dans la notice de confidentialité de Turnstile (en anglais).
Cookies
Le site de la mairie de Municipaleo utilise les cookies pour proposer une expérience utilisateur optimale. Vous pouvez désactiver manuellement les cookies de votre choix via votre navigateur. Sachez que le blocage de certains cookies pourra affecter significativement votre expérience d’utilisation. Note : Les cookies sont de petits morceaux d’information que les sites web peuvent déposer et échanger avec votre navigateur internet. Cela peut notamment permettre de garder votre session ouverte pendant votre navigation ou de conserver vos préférences pour les visites à venir.
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Ils ne servent qu’au fonctionnement du site, ne suivent pas votre navigation et ne demandent pas votre accord.
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- Google Maps (suggestions d’adresses) : propose des adresses pendant la saisie, dans le formulaire de signalement. Avec votre accord seulement, ce que vous tapez dans le champ d’adresse et votre adresse IP sont envoyés à Google, sans autre donnée du formulaire. Google pouvant transférer ces données aux États-Unis, il adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Sans accord, l’adresse se saisit sans suggestions. Règles de confidentialité de Google.
Mesure d’audience
La fréquentation du site est mesurée avec Matomo, installé sur un serveur de l’Agence SBA, prestataire du site, chez Infomaniak. La mesure se fait sans cookie : votre adresse IP est tronquée, aucun identifiant n’est conservé d’une visite à l’autre, et les données ne servent qu’à produire des statistiques anonymes sur ce site. Elles ne sont ni croisées avec d’autres données ni transmises à des tiers, et sont conservées 180 jours.
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Dernière mise à jour le 4 novembre 2026.